Clause d’interprétariat : le Conseil d’État donne raison à la Région des Pays de la Loire

Après le Tribunal administratif de Nantes, le Conseil d’Etat vient à son tour  de donner raison à la Région des Pays de la Loire en considérant que la clause d’interprétariat que nous avions introduite dans nos marchés publics poursuit « un objectif d’intérêt général ». Cette clause, qui est une variante affinée de la clause Molière, exige le recours à un interprète pour informer les travailleurs qui ne parlent pas français de la législation sociale et des règles de sécurité sur les chantiers.
C’est une grande satisfaction car cette victoire marque l’aboutissement d’un combat que nous menons depuis près de deux ans. Sans jamais nous écarter du droit, nous avons réussi à construire une première digue contre les dérives de la directive sur le travail détaché, protégeant aussi bien le travail local que les travailleurs étrangers. Désormais, cette digue anti-dumping pourra être élevée dans d’autres régions, pour protéger d’autres emplois. Nous sommes fiers que la Région des Pays de la Loire ait ouvert la voie.
Cette victoire est aussi un désaveu pour ceux qui au plus haut sommet de l’Etat s’opposaient à cette clause, tout en promettant une révision complète de la directive. Au lieu d’une révision, Emmanuel Macron n’a obtenu que des évolutions cosmétiques qui n’entreront en vigueur qu’en 2022. Grâce à cette décision, nous disposons d’une solution concrète, immédiatement applicable sur nos territoires.
Nous invitons désormais les élus locaux à insérer cette clause dans leurs marchés publics, afin d’opposer une résistance concrète et efficace à la concurrence déloyale générée par la directive sur le travail détaché.
Christelle MORANCAIS, 
Présidente de la Région des Pays de la Loire
Bruno RETAILLEAU
Sénateur de la Vendée, Président du Groupe LR au Sénat