Clause Molière : Le Tribunal Administratif de Nantes vient de donner raison à la Région

Le Tribunal Administratif de Nantes vient de donner raison à la Région en considérant que la clause d’interprétariat dite « clause Molière », que nous avions introduite dans nos marchés publics, n’est pas contraire au droit. Cette clause exige le recours à un interprète pour informer les travailleurs qui ne parlent pas français de la législation sociale.

Je me félicite de cette décision et je suis fier que les Pays de la Loire soient la première région de France à obtenir une telle victoire.

  • C’est la victoire du bon sens : cette clause permet en effet de protéger à la fois l’emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français, en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés.
  • C’est aussi une défaite pour ceux qui, au sein de la gauche régionale, n’ont cessé de caricaturer cette clause et ont refusé l’information et la protection des travailleurs étrangers. On ne peut pas faire de grands discours sur le modèle social français tout en faisant le jeu du dumping social en Europe.

Forts de cette victoire, nous continuons le combat.

  • Au niveau régional et national bien sûr, afin que cette décision de bon sens fasse jurisprudence. Mais également au niveau européen car seule une véritable réforme de la directive sur le travail détaché permettra de mettre un terme à cette concurrence déloyale entre travailleurs européens.
  • Nous ne lâcherons rien dans ce combat car c’est aussi le combat contre la fatalité. Trop souvent la politique baisse les bras. Les habitants des Pays de la Loire ne nous ont pas élus pour subir, pour regarder sans rien faire ce qui détruit des emplois et met en danger des salariés. Cette décision, c’est la preuve que malgré les difficultés nous pouvons faire bouger les choses et obtenir des résultats. C’est dans cet esprit de combattivité et d’efficacité que nous allons continuer à agir pour les Ligériens.

Bruno RETAILLEAU