L’Etat pouvait évacuer la ZAD dès maintenant !

À Notre Dame des Landes, non seulement les élus ont été désavoués, les zadistes confortés et la préfète humiliée ce matin au cours de sa visite, mais le Gouvernement a enfumé tout le monde en affirmant qu’il ne pouvait pas procéder à l’évacuation en période hivernale.

La législation est en effet très claire sur le sujet : selon l’article L 412 du Code des procédures civiles, l’Etat, propriétaire de la plupart des terrains occupés illégalement, pouvait tout à fait demander au juge l’autorisation d’expulser même en période de trêve hivernale, au motif que les occupants sont entrés « par voie de fait » sur la ZAD. C’est notamment sur ce motif que la Cour d’Appel de Douai avait autorisé l’expulsion de migrants qui squattaient un site industriel.

L’Etat doit arrêter de se cacher derrière le droit pour masquer son manque de courage. Et procéder à l’évacuation dans les plus brefs délais.

Bruno RETAILLEAU