NDDL : La révision du SCOT votée ce jour répond à la commission européenne et permet de lancer les travaux !

Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire vient de voter à une très large majorité la révision du Schéma de Cohérence Territorial qui était attendue par la commission européenne. C’est en effet ce schéma qui avait été souhaité par Bruxelles pour servir de véhicule législatif afin de lever ses observations.

En effet, même si Bruxelles avait validé le transfert de la plate-forme le 17 septembre 2013 car « aucune infraction de l’État français n’avait été constatée et que le site de Notre Dame des Landes, situé en dehors de toute zone Natura 2000, abrite des espèces protégées mais qui sont présentes dans beaucoup d’autres endroits en France et seront déplacées avant les travaux qui ne porteront donc pas atteinte à leur survie », elle avait souhaité également l’intégration des fuseaux de dessertes ferroviaires.

Avec la prise en compte des observations de l’autorité environnementale et de la commission d’enquête publique pour qui « le SCOT n’a pas vocation à réaliser l’évaluation environnementale des grands projets portés par l’Etat, évaluation qui est du ressort exclusif du maître d’ouvrage », et qui sera donc à réaliser pour les futurs projets de dessertes, l’Etat et les collectivités locales ont respecté leurs engagements vis-à-vis de Bruxelles.

Pour le Président de la Région des Pays de la Loire et du Syndicat Mixte Aéroportuaire qui réunit 22 collectivités soutenant le transfert de l’aéroport, c’est une nouvelle étape de franchie : « l’Etat a fait le choix d’attendre cette révision du SCOT pour lancer les travaux alors qu’il n’y était pas obligé juridiquement après 178 décisions validant le transfert. J’en prends acte mais je demande désormais au Président de la République d’ordonner le début des travaux car plus aucun subterfuge ne saurait désormais masquer son indécision sur ce dossier. Il en va de la parole publique et du choix démocratique des citoyens qui ont largement approuvé, à plus de 55%, ce transfert indispensable au Grand Ouest ».

Bruno RETAILLEAU
Président du Conseil régional des Pays de la Loire