Projet routier alternatif à l’A831 : un projet irrecevable

Bruno RETAILLEAU, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire, Yves AUVINET, Président du Conseil Départemental de la Vendée, et Corinne IMBERT, Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, considérant la décision unilatérale de l’Etat de ne pas poursuivre la procédure de réalisation de l’autoroute A831 entre Fontenay le Comte et Rochefort, considérant les engagements pris par le premier ministre suite à cette décision en septembre 2015 puis en février 2016, ayant pris connaissance du projet de protocole soumis par le préfet de la Région Nouvelle Aquitaine en date du 2 juillet 2016, déclarent ce projet irrecevable.

Bruno RETAILLEAU déclare « Ce projet est parfaitement irrecevable, nous en avons longuement discuté avec les départements de Vendée et de Charente-Maritime. De qui se moque-t’on ? L’Etat prend un engagement nettement insuffisant sur le financement et ne fait aucune proposition de tracé ».

Bruno RETAILLEAU, Yves AUVINET et Corinne IMBERT demandent la révision de ce protocole, qui devra notamment traduire :

– La reconnaissance et l’affirmation par l’Etat de l’intérêt public majeur qui s’attache à la réalisation d’un itinéraire routier alternatif à l’A831, au regard de ses enjeux sociaux et économiques ;
– Eu égard aux prises de position de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer sur l’existence d’un itinéraire routier alternatif et aux études conduites par l’Etat, un positionnement clair de l’Etat sur les caractéristiques de l’aménagement à réaliser (techniques ; règlementaires ; …).
Les Départements et la Région dénoncent la transmission tardive le 06 juillet 2016, veille de la réunion de projets de rapport d’études sur la faisabilité de l’aménagement de la RD/RN137, datés de 2014 et 2015. Cette transmission tardive fait obstacle à toute analyse sérieuse préalablement à la tenue de la réunion du 7 juillet en préfecture. Les collectivités souhaitent préalablement à la signature de tout protocole avoir connaissance des lettres de commande ministérielles et des rapports définitifs de ces études.
– L’engagement de l’Etat à faciliter l’aboutissement positif de l’ensemble des procédures réglementaires nécessaires à sa réalisation ;

– Un engagement financier de l’Etat conforme aux engagements du Premier Ministre et à la hauteur des enjeux du projet et des conséquences négatives liées à l’abandon de l’A831 au travers d’un taux de participation aux études et aux travaux s’élevant a minima à 50% de leur montant total HT.
– Rappellent que les Conseils Départementaux, maîtres d’ouvrage des aménagements sur routes départementales, sont pleinement attachés au respect de la réglementation notamment environnementale. Aussi, ils demandent à l’Etat de clarifier les attendus « d’un traitement environnemental exemplaire ».